Conditions générales de vente

 

1. Champ d’application

 

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à l’ensemble des commandes passées sur la boutique cesarfilms. En validant une commande, le client reconnaît avoir pris connaissance de ces conditions et les accepter sans réserve.

 

2. Produits proposés

 

La boutique commercialise uniquement des produits numériques (fichiers audio, vidéos, textes, logiciels ou autres contenus dématérialisés).

Les produits sont fournis tels que décrits sur les pages produits, sans garantie supplémentaire sauf mention contraire.

 

3. Prix et paiement

 

Les prix affichés sont indiqués en euros et correspondent au montant total à payer.

Le paiement est exigible immédiatement lors de la commande. Les moyens de paiement disponibles sont ceux proposés par Shopify (carte bancaire, PayPal ou autres solutions activées sur la boutique).

En cas de problème lors du paiement, le client peut contacter : 16artvisuel@gmail.com.

 

4. Livraison des produits numériques

 

Après confirmation du paiement, le client reçoit automatiquement l’accès au produit numérique via :

 

• un e-mail de confirmation, et/ou

• un lien de téléchargement accessible depuis la boutique.

 

Si l’accès au produit n’est pas fonctionnel ou si un problème survient, le client est invité à contacter : 16artvisuel@gmail.com.

 

5. Droit de rétractation et remboursements

 

Conformément à la réglementation applicable aux contenus numériques fournis immédiatement après l’achat, aucun droit de rétractation ne s’applique une fois le téléchargement ou l’accès au produit effectué.

Aucun remboursement ne sera accordé, sauf en cas de dysfonctionnement avéré du produit. Dans ce cas, une assistance ou une solution alternative pourra être proposée après contact à 16artvisuel@gmail.com.

 

6. Propriété intellectuelle

 

Tous les produits numériques vendus sur la boutique restent la propriété exclusive de cesarfilms.

Toute reproduction, revente, partage ou diffusion, totale ou partielle, sans autorisation préalable est strictement interdite.

 

7. Responsabilité

 

La boutique ne pourra être tenue responsable des dommages indirects, pertes de données ou préjudices liés à l’utilisation ou à l’impossibilité d’utilisation des produits numériques.

 

8. Modification des conditions

 

Les présentes conditions générales de vente peuvent être modifiées à tout moment. La version applicable est celle en vigueur à la date de la commande.

 

9. Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit en vigueur dans le pays du vendeur.

Tout litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux situés à [10 rue Antoine Demusois].

 

10. Contact

 

Pour toute question concernant une commande, un produit ou les présentes conditions, vous pouvez contacter :

📧 16artvisuel@gmail.com